Informationen für Unterkunft Eigentümer

Documents et liens à l'usage des hébergeurs

Cliquer ici pour la déclaration de mise en location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes (DECLALOC)

Cliquer ici pour la plateforme d'information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de Durance Luberon Verdon Agglomération

Cliquer ici pour Greffe du tribunal de commerce de Manosque (obtenir un numéro de SIREN obligatoire)

Cliquer ici pour le classement en étoile un meublé de tourisme (ATOUT France)

Cliquer i ci pour accéder au site ANCV (chèques vacances)

Cliquer ici pour des informations fiscales les services des impôts des entreprises du Centre des Finances Publiques de Manosque

Cliquer ici pour connaître toutes les obligations de l’hébergeurs Impots.gouv.fr – locations de meublés tourisme

Cliquer ici pour connaître les différents régimes d'imposition

Cliquer ici les dépliants et autres supports de la DGFIP

Cliquer ici définition "Contrat saisonnier"

Cliquer ici conseils & stratégie - meublés de tourisme Entreprises.gouv.fr

Opérateur numérique / déclaration nuitées :
La déclaration des taxes de séjour est à effectuer tous les mois par l'hébergeur.
Quand un hébergeur passe par un opérateur numérique intermédiaire de paiement qui collecte pour lui, alors l'hébergeur déclarera zéro nuitée pour le mois considéré (c'est l'opérateur qui fera la déclaration). L'hébergeur déclare uniquement les nuitées collectées par lui-même (en direct sans intermédiaire).

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Laut Gesetz n° 78-17 vom 06. Januar 1978 der Nationalen Kommission für die Informatik und des Freiheitsrechtes (CNIL), bezüglich der Datenerfassung und der Freiheitsrechte (Artikel 36) kann der Betroffene Zugang fordern, so dass er die betreffenden Informationen berichtigt, ergänzt, klärt, aktualisiert oder löscht, falls diese ungenau, inkomplett, doppeldeutig oder abgelaufen sind. Die Sammlung oder die Benutzung, die Kommunikation oder die Erhaltung sind verboten. Um dieses Recht auszuüben, bitte es im Formular oben präzisieren.